Le 30 octobre, le Sénat a donc adopté - en quelques heures et très loin des grands débats qu'avait soulevé la loi DADVSI- le projet de loi Création et Internet, également connu sous le nom Hadopi. La rapidité de ce vote tend certainement aux nombreux accords de l'Elysée (accord interprofessionnels) déjà signés avec les principaux acteurs...
Tag - Droit
Décision de la CJCE : FAI 1 vs Producteurs 0
Décision de la Cour de Justice de la Communauté Européenne publiée le 29/01/08 Le litige datant de 2006 opposait Promusicae, une association représentant les labels hispaniques, et Telefonica, acteur majeur européen dans la téléphonie et l’Internet. Ce dernier a refusé de communiquer l’identité de ses abonnées qui téléchargeait illégalement sur du...
Les nouvelles règles de production
La remise du rapport de David Kessler et Dominique Richard au ministre de la Culture Christine Albanel, a permis de poser quelques grandes lignes quant à la modernisation de la réglementation des rapports entre producteurs et diffuseurs (les chaînes de télévision). L'évolution des modes de consommation de l'audiovisuel, a rendu nécessaire la...
L'Iphone bientot taxé pour copie privée
Ce sont effectivement les téléphones portables multimédias qui vont sans doute faire l'objet de cette taxation. Le 11 décembre dernier se réunissait la Commission Albis ou "Copie privée" sur ce sujet. Aucune décision n'a été prise pour l'instant, mais ce qu'il y a de sur c'est que les ayants droit présents à cette réunion (Sorecop et...
Le Rapport Olivennes - Chapter One
Les réactions ne se font pas faites attendre à la remise de son rapport par Denis Olivennes (rappelons le à toutes fins utiles, le PDG du groupe FNAC) au ministre de la Culture Christine Albanel. Face à la crise que vit l'industrie de la musique, un rapport a donc été demandé pour mettre en évidence les failles du système et proposer des solutions...
Poursuite des conflits au pays d'Arnold et Willy
Le conflit entre les scénaristes et les producteurs américains a débuté il y a maintenant une dizaine de jours. Le point d'affrontement porte sur la rémunérations de ces auteurs jugé trop faible. Le syndicat des scénaristes Writers Guild of America (WGA), et celui des producteurs, l'Alliance of Motion Picture and Television Producer (AMPTP) se...
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