Et oui la Belgique s’empare du débat.. ca faisait longtemps qu’on en avait pas entendu parler.

La Belgique se pose donc la question du téléchargement illégale, mais ici la Belgique voit les choses en grand et prépare non pas un texte de lois, mais deux… (et non ce n’est pas une blague belge). En même temps en France on ne peut pas vraiment venir critiquer… il y’en a eu combien de textes au final sur la question globale des droits d’auteurs ?? Je ne me risque même pas à les compter…

Le premier projet reprend le même principe que celui appliqué en France : la riposte graduée (vous vous rappelez ? on envoie un e-mail, puis un courrier recommandé puis c’est la coupure internet après – voir ici). Le texte étant encore sous forme de projet, il est encore plein de promesses, il sera intéressant de comparer avec le texte final. En tout cas, ce premier projet souhaite être pus souple que le texte français et prévoit l’intervention du juge dès le début de la procédure avant le prononcé de toute sanction. De même, la coupure Internet en cas de récidive est remplacée ici par une limitation du débit.

Le second projet quant à lui, reprend le principe de la licence globale « objet du scandale » lors des débats houleux qui avaient eu lieu en France sur ce sujet. Pour rappel la licence globale prévoit le payement d’une taxe globale qui serait inclus dans l’abonnement Internet, et dont le montant serait redistribué aux ayants droit. Par cette licence globale l’internaute serait alors autorisé à télécharger du contenu (vidéo, musique etc.). Le système de redistribution de la taxe aux ayants droit n’est ici malheureusement pas détaillé. Il s’agit du point sensible de ce projet, pour lequel il faudra se crever les méninges pour trouver un système équitable de redistribution.

Les discussions entre ces 2 textes promettent sans doute de longs débats…