Et de 2! C'est au tour de Bouygues Telecom de se faire condamner, par la Cour d'appel de Versailles ce coup ci.

L'opérateur de télécommunications a été condamné à retirer des antennes-relais installées dans le département du Rhône. La Cour d'appel rend un arrêt confirmation, suivant le jugement rendu par le TGI de Nanterre le 18 décembre 2008.

L'action avait été intentée par 3 communes situées à proximité des antennes-relais pour "trouble anormal de voisinage" en invoquant notamment que "personne n'est en mesure de certifier l'absence absolue de risque sanitaire.

Bouygues Tele com est donc condamnée a démonter ses antennes relais, dans un délai de 4 mois, avec une astreinte de 500€ par jour de retard ainsi qu'à verser 7000€ à chaque commune pour "exposition à un risque sanitaire". Il s'agit ici d'une première en France, qui fera donc jurisprudence [1]

Notes

[1] Un arrêt de la Cour d'appel a cassé un jugement du tribunal de grande instance de Toulon de 2006 condamnant Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais au nom du principe de précaution