Le 30 octobre, le Sénat a donc adopté - en quelques heures et très loin des grands débats qu'avait soulevé la loi DADVSI- le projet de loi Création et Internet, également connu sous le nom Hadopi.
La rapidité de ce vote tend certainement aux nombreux accords de l'Elysée (accord interprofessionnels) déjà signés avec les principaux acteurs (Ayants-droit, Sites, FAI etc.).
Le projet adopté retient donc l'idée de suspension de l'abonnement comme dernier échelon à la risposte graduée, plutôt que l'amende, jugée trop "inégalitaire".
Petit rappel sur la rispote graduée
A partie du moment où un téléchargement illégal est constaté les mesures prises sont :
- l'envoi d'un email d'avertissement, puis d'un second si nécessaire
- l'envoi d'une lettre recommandée avec mention des risques encourrus si le téléchargement illégal persiste
- la suspension de l'accès Internet (durée minimum un mois jusqu'à un an) sauf si acceptation de la transaction de la Haute Autorité)
Sachant que le courrier LRAR est envoyé au titulaire du compte Internet _qui peut bien entendu ne pas être l'auteur du téléchargeur illicite_ attention a qui vous hébergez chez vous !!
Cependant l'internaute pourra toutefois faire appel de la décision de cette santion, mais attention il s'agit ici d'une procédure non suspensive (i.e. la sanction n'est pas levée durant la procédure, elle continue à s'appliquer).
Malgré la rapidité de cette adoption par le Sénat, il reste que ce projet de loi est loin de faire l'unanimité parmis les professionnels (entre autres).
Et en ligne de mire; la riposte graduée ne cesse de faire polémiquer.
«La loi se fonde sur une vision optimiste qui veut que les mesures de prévention aient un impact très favorable sur la baisse du piratage. Mais dès lors que le système d'envoi de mails, des lettres recommandées et des suspensions prendra une ampleur considérable, on ira au-devant de gros dysfonctionnements avec de nombreux risques d'erreurs. Le vote d'un texte de loi est une chose mais il ne faut pas sous-estimer la complexité de sa mise en œuvre», estime Maxime Lombardini, directeur général du fournisseur d'accès Internet Free.
Quant à France Télécom, Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques explique que la mise en place des mesures de la risposte graduée est très compliquée et que "et cela risque de devenir une véritable usine à gaz. Les opérateurs devront consentir d'importants investissements dans le développement de logiciels et dans la relation clients. Nous avons soulevé la question d'une juste compensation financière».
Il semble que les opérateurs ne soient évidemment pas les plus enthousiastes vis-à-vis de ces mesures, mettant à leur charge des nouvelles obligations...
Heureusement qu'il y en a qui prenne tout ça avec le sourire, voir ici une parodie d'Hadopi
La suite début 2009 lorsque le texte sera examiné à l'Assemblée nationale.