Mediachronik

Un an et demi après la sortie de l'iPhone, et que Bouygues se soit mouillé en décidant (enfin) d'attaquer Orange sur son exclusivité avec Apple, c'est au tour de SFR (et UFC Que Choisir) de se joindre à la procédure.... j'ai envie de dire : il était temps !!!

SFR n'ayant pas voulu prendre se risque, c'est donc Bouygues Telecom qui s'est jeté à l'eau en septembre dernier (cf Chronik précédente) en osant porter plaite contre le leader des telcos.

Et apparemment avec succès, puisqu'il faudra attendre néanmoins au plus tard le 4 février prochain pour connaitre l'issue de ce dénouement. Mais d'ors et déjà le ministère public s'est dit en faveur de la décision rendue par le Conseil de la concurrence. On peut toutefois s'étonner cependant que le Ministère public ait officiellement recommandé de rejeter les recours d'Orange...
(vous avez parlé du principe d'indépendance de la Justice? ) Donc à moins d'un coup de théâtre, ce sera sans grande surprise que la Cour d'appel confirmera la décision rendue par le Conseil de la concurrence le 17 décembre 2008.

Ce n'est qu'à ce moment là que les abonnés des autres opérateurs auront la joie/le bonheur/ la chance/ ou tout simplement l'opportunité d'obtenir cette merveille qui fait mon bonheur chaque jour cet iPhone.

La décision est tombée. Le Conseil de la concurrence vient de rendre sa décision le 17 décembre, suite à la plainte déposée par Bouygues Telecom. (communiqué de presse - résumé de la décision)

Cette décision rendue à titre conservatoire(1) vient casser le contrat d’exclusivité douloureusement négocié avec Apple. Cela signifie que potentiellement n’importe quel opérateur ou distributeur (comme la FNAC) peut dès à présent proposer une offre d’abonnement couplée avec l’achat d’un iPhone.

Pour revenir sur la décision rendue, le Conseil de la concurrence rappelle que cette exclusivité est de nature à "introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence", faisant très clairement allusion à la très longue durée de 5 ans de l’exclusivité négociée entre Orange et Apple. Le conseil de la concurrence va même jusqu’à imposer un délai de 3 mois maximum pour ce type d’exclusivité.

N’étant pas en reste, Orange a bien évidemment fait appel de cette décision en invoquant que cette décision "place la France dans une situation radicalement différente de celle qui prévaut en Allemagne, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Espagne notamment" et qu’elle "remet en cause les efforts consentis par Orange pour développer les usages haut débit mobile en France". Au passage Orange n’oublie pas de tacler son concurrent en rajoutant qu’ « il est paradoxal que l'opérateur ayant le plus de retard dans le déploiement de son réseau 3G soit à l'initiative de cette plainte."

La guerre des telcos n’en a donc pas finie de se poursuivre…

Par ailleurs, si certains considèrent que très prochainement les clients de SFR et Bouygues pourront bénéficier de la fin de cette exclusivité, il est peut etre fort à parier que ces offres n’arrivent pas si rapidement sur le marché. Bien que l’appel ne soit pas suspensif(2), SFR et Bouygues prendront ils le risque de commercialiser une offre avec l’iPhone, sachant que si la décision de la Cour d’appel déboute Bouygues Telecom, ces offres devront purement et simplement être arrêtées.

To be continued…

(1) Décision rendue en urgence dans le cadre d’une situation particulière

(2) Terme juridico-juridique pour les profanes signifiant que le fait de faire appel de la décision du Conseil de la concurrence ne suspend pas la décision rendu, i.e. la sanction n'est pas levée durant la procédure, elle continue à s'appliquer

Le 30 octobre, le Sénat a donc adopté - en quelques heures et très loin des grands débats qu'avait soulevé la loi DADVSI- le projet de loi Création et Internet, également connu sous le nom Hadopi.

La rapidité de ce vote tend certainement aux nombreux accords de l'Elysée (accord interprofessionnels) déjà signés avec les principaux acteurs (Ayants-droit, Sites, FAI etc.).

Le projet adopté retient donc l'idée de suspension de l'abonnement comme dernier échelon à la risposte graduée, plutôt que l'amende, jugée trop "inégalitaire".

Petit rappel sur la rispote graduée

A partie du moment où un téléchargement illégal est constaté les mesures prises sont :

1. l'envoi d'un email d'avertissement, puis d'un second si nécessaire
2. l'envoi d'une lettre recommandée avec mention des risques encourrus si le téléchargement illégal persiste
3. la suspension de l'accès Internet (durée minimum un mois jusqu'à un an) sauf si acceptation de la transaction de la Haute Autorité)

Sachant que le courrier LRAR est envoyé au titulaire du compte Internet _qui peut bien entendu ne pas être l'auteur du téléchargeur illicite_ attention a qui vous hébergez chez vous !!
Cependant l'internaute pourra toutefois faire appel de la décision de cette santion, mais attention il s'agit ici d'une procédure non suspensive (i.e. la sanction n'est pas levée durant la procédure, elle continue à s'appliquer).

Malgré la rapidité de cette adoption par le Sénat, il reste que ce projet de loi est loin de faire l'unanimité parmis les professionnels (entre autres). Et en ligne de mire; la riposte graduée ne cesse de faire polémiquer.

«La loi se fonde sur une vision optimiste qui veut que les mesures de prévention aient un impact très favorable sur la baisse du piratage. Mais dès lors que le système d'envoi de mails, des lettres recommandées et des suspensions prendra une ampleur considérable, on ira au-devant de gros dysfonctionnements avec de nombreux risques d'erreurs. Le vote d'un texte de loi est une chose mais il ne faut pas sous-estimer la complexité de sa mise en œuvre», estime Maxime Lombardini, directeur général du fournisseur d'accès Internet Free.

Quant à France Télécom, Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques explique que la mise en place des mesures de la risposte graduée est très compliquée et que "et cela risque de devenir une véritable usine à gaz. Les opérateurs devront consentir d'importants investissements dans le développement de logiciels et dans la relation clients. Nous avons soulevé la question d'une juste compensation financière».

Il semble que les opérateurs ne soient évidemment pas les plus enthousiastes vis-à-vis de ces mesures, mettant à leur charge des nouvelles obligations...

Heureusement qu'il y en a qui prenne tout ça avec le sourire, voir ici une parodie d'Hadopi

La suite début 2009 lorsque le texte sera examiné à l'Assemblée nationale.